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ISBN, ISSN, dépôt légal, mentions dans les publications

 

La bibliothèque de l'Hôpital de la Cité-de-la-Santé est responsable de l'attribution des numéros ISBN et d'ISSN. Elle voit également au dépôt légal des publications. Pour plus de détails, voir la Politique sur le dépôt des publications éditées par le CISSS de Laval qui est disponible en intranet ou communiquer avec le Réseau des bibliothèques du CISSS de Laval (biblio.cissslav@ssss.gouv.qc.ca).

Le bas de cette page donne des exemples de mentions de dépôt légal, d'ISBN et/ou ISSN, de copyright et de reproduction.

 

 

ISBN

Les numéros ISBN sont attribués aux livres, brochures, DVD etc. de l'établissement; à noter qu'il faut faire la demande de numéro six (6) semaines avant de publier. Dans le cas des dépliants, le numéro ISBN n'est pas nécessaire mais la publication finale doit tout de même être acheminée à la bibliothèque pour son dépôt légal.

 

Le Guide sur l’utilisation de l’ISBN donne les critères d'éligibilité à un ISBN.

 

 

 

 

ISSN

Les numéros ISSN sont attribués de façon volontaire et il n’y a pas d’obligation légale d’en obtenir pour une publication en série. L’avantage d’un ISSN est qu’il permet d’identifier rapidement et de façon fiable une publication en série et de différencier celle-ci des autres ayant des titres similaires.

 

Notez toutefois que pour être admissible au programme ISSN, une publication doit être accessible au grand public (soit gratuitement ou de façon payante). Les documents distribués à l’interne ne sont pas éligibles.

 

Note : Veuillez prévoir jusqu’à dix (10) jours ouvrables pour le traitement de votre demande d'ISSN (Numéro international normalisé des publications en série).

 

Emplacement de l’ISSN

Veuillez vous assurer que l’ISSN attribué à votre publication en série apparaît sur chaque parution. L’ISSN doit être imprimé ou affiché dans un endroit visible, par exemple sur la page couverture (de préférence dans le coin supérieur droit), la page de titre, la légende, le bloc générique, ou sur la page éditoriale. Pour les publications électroniques, l’ISSN devrait être affiché bien en évidence sur la page d’accueil, l’écran-titre ou sur le menu principal. Chaque numéro ISSN devrait être précédé par les lettres « ISSN » et un espace et il devrait apparaître en deux groupes de 4 chiffres distincts séparés par un tiret.  Ne pas ajouter un deux-points (:) ou un croisillon (#) après les lettres ISSN.

 

Il est également utile d'inscrire l'ISSN dans la publicité, la documentation commerciale, les recensions, etc., l'ISSN étant utilisé largement pour traiter l'information et vérifier les commandes.

 

Dépôt légal

La Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec impose aux éditeurs le dépôt, gratuit et généralement en deux exemplaires, de tout document publié au Québec, dans les sept jours de sa parution.  

De façon générale, cinq (5) exemplaires imprimés et un (1) exemplaire électronique, doivent être expédiés à la bibliothèque et réparties de la façon suivante :

     2 copies imprimées pour BAnQ (Bibliothèque et Archives nationales du Québec);

     2 copies imprimées pour la bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec;

     1 copie imprimée pour la bibliothèque située à l’Hôpital de la Cité-de-la-Santé;

     1 copie électronique pour le catalogue.

 

Note : Dans le cas des publications produites conjointement avec une instance publique telle qu’une université, deux 2 copies imprimées doivent être envoyées à BAC (Bibliothèque et Archives Canada).

 

Comment indiquer la mention de dépôt légal, d’ISBN et/ou ISSN, de copyright et de reproduction dans un document

 

 

Un éditeur doit inscrire sur le document qu'il dépose auprès de BAnQ la mention suivante :

 

 

Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, ainsi que l'année de publication.

 

L’ISBN doit être imprimé au verso de la page de titre. Dans les cas où il est impossible de le mettre à cette position, l’ISBN doit apparaître, par ordre de priorité, à l’un des endroits suivants : au bas de la page de titre, à la dernière page du texte, dans la page des crédits ou ailleurs, à la condition que l’ISBN soit mis en évidence.       

 

Exemple pour dépôt à BAnQ

 

© Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval, 2020

 

Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2020

ISBN 978-2-89706-084-8 (version imprimée)

ISBN 978-2-89706-085-5 (PDF)   

 

 

Exemple pour dépôt à BAnQ ainsi que BAC

 

© Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval, 2020

 

Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2020

Dépôt légal - Bibliothèque et Archives Canada, 2020

ISBN 978-2-89706-084-8 (version imprimée)

ISBN 978-2-89706-085-5 (PDF)   

 

 

Exemple sans dépôt légal (déposé uniquement au CISSS de Laval)

 

© Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval, 2020   

 

 

 

Exemples de mention concernant la reproduction

 

Exemple 1 :

 

La reproduction partielle ou complète du document à des fins personnelles et non commerciales est

permise à condition d'en mentionner la source.      

 

Exemple 2 :

 

On ne peut reproduire aucun extrait de cette publication sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit sur machine électronique, mécanique, à photocopier ou à enregistrer, ou autrement sans avoir obtenu, au préalable, la permission écrite de (nommer la personne responsable de la publication par exemple, l’éditeur).                                       

 

Exemple 3 :

 

La reproduction de ce document à des fins non commerciales est autorisée à condition que la source soit dûment mentionnée.

 

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